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En tant qu’organisme de formation, saviez-vous que vous pouvez bénéficier de cette exonération sous certaines conditions ? Chez VIZCONSEIL, nous vous accompagnons dans cette démarche essentielle pour alléger votre fiscalité et proposer des tarifs plus attractifs à vos clients.

Pourquoi les organismes de formation peuvent être exonérés de TVA ?

La formation professionnelle est un secteur encadré par la loi et bénéficie de dispositifs fiscaux avantageux. Selon l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts (CGI), les prestations de formation peuvent être exonérées de TVA à condition que l'organisme réponde à certaines obligations administratives et pédagogiques.

Concrètement, cela signifie que si vous remplissez les critères requis, vous ne facturez pas la TVA à vos clients. Un avantage considérable pour rendre vos formations plus accessibles, notamment dans le cadre de la facturation via EDOF.

Quels sont les avantages de l’exonération de TVA pour votre organisme ?

- Tarification plus attractive : Vos clients ne subissent pas une augmentation de 20 % liée à la TVA. Cela peut faire la différence lorsqu'il s'agit d'une facturation à des particuliers.

- Simplification administrative : En étant exonéré de TVA, vous évitez son obligation de déclaration.

Comment bénéficier de l’exonération de TVA ?

L’exonération n’est pas automatique ! Vous devez en faire la demande auprès de l’administration fiscale et prouver que votre organisme de formation répond aux exigences de la réglementation en vigueur.

Les étapes clés de la demande :

1. Obtenir une déclaration d’activité d’organisme de formation auprès de la DREETS

2. Préparer un dossier justificatif démontrant que vos formations entrent bien dans le cadre de la formation professionnelle continue.

3. Déposer une demande d'exonération auprès de la DREETS de votre région

4. Prévenir l’administration fiscale et ajuster vos factures en conséquence (mentions obligatoires).

⚠️ Attention : Un organisme de formation exonéré de TVA ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats. Il est donc essentiel de bien analyser l’impact financier avant de faire la demande.